Conditions d’utilisation
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Conditions générales de vente avec informations pour les clients
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Notre activité commerciale repose exclusivement sur le droit suisse.
Sous réserve de modifications de prix à tout moment.
Prix à l’unité en CHF/EUR, TVA incluse.
Quantité minimale de commande :
Aucune
Retours : 20 jours.* Exceptions : cartes cadeaux, chaussettes déballées
Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
En tant que prestataire de services de paiement externe, MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « Achat sur facture ». La facture individuelle vous permet de régler simplement votre achat en ligne sur facture. Si vous renoncez à payer dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.
Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance résultant de la facture et se charge des modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les conditions générales de POWERPAY, que vous trouverez ici. (powerpay.ch/de/agb).
1) Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de PeachyPassion AG (ci-après « Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, il est fait opposition à l’inclusion de conditions propres au Client, sauf convention contraire.
1.2 Est considérée comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre l’offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande, une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en invitant le Client à effectuer le paiement après que celui-ci a passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont réunies, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l’offre, de sorte que le Client n’est plus lié par sa manifestation de volonté.
2.4 Si le mode de paiement « PayPal Express » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client sélectionne « PayPal Express » comme mode de paiement lors du processus de commande en ligne, il donne simultanément un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande. Dans ce cas, le Vendeur déclare dès à présent accepter l’offre du Client au moment où celui-ci déclenche l’opération de paiement en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.
2.6 En cas de soumission d’une offre au moyen du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (p. ex. e-mail, fax ou lettre) après l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de ce qui précède. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l’envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les données de connexion correspondantes.
2.7 Avant de soumettre sa commande de manière ferme au moyen du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction d’agrandissement du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran, peut constituer à cet égard un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le Client peut corriger ses saisies au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.
2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact s’effectuent en règle générale par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-SPAM, le Client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être remis.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 20 jours.
Le remboursement est effectué sur le mode de paiement utilisé. Les chaussettes et les cartes cadeaux en sont exclues.
3.2 Droit de rétractation / retours
Les articles peuvent être retournés dans un délai de 20 jours à compter de leur réception.
Si l’adresse enregistrée par le Client n’est pas correcte, nous nous réservons le droit de refacturer les éventuels frais de port supplémentaires occasionnés par des envois multiples.
Important : nos clientes attendent une marchandise impeccable et non utilisée, c’est pourquoi, en cas de retours d’articles utilisés, lavés, salis, sentant la fumée ou endommagés, nous ne pouvons pas reprendre la marchandise; par conséquent, aucun remboursement n’est effectué dans ce cas.
Retours d’articles / de cadeaux achetés dans le cadre de la promotion « 3 pour 2 »
Si, après un retour, il ne reste plus suffisamment d’articles pour remplir la condition de la promotion « 3 pour 2 », la remise de 100 % sur l’article le moins cher de la commande devient caduque, la condition de la promotion n’étant plus remplie. Les cadeaux soumis à une valeur minimale de commande sont, si la valeur de la commande passe sous le minimum requis à cet effet, compensés avec le montant ou facturés.
3.3 Annulation : les commandes déjà remises à l’expédition ne peuvent plus être annulées.
Les articles qui ne sont pas disponibles peuvent être annulés par nos soins.
Les précommandes déjà en cours de traitement ne peuvent plus être annulées. C’est le cas lorsque le réapprovisionnement est déjà arrivé. L’annulation après le passage d’une précommande ne peut pas être garantie.
Nous expédions chaque commande le plus rapidement possible, si possible le jour même (à l’exception des précommandes explicites), raison pour laquelle l’annulation après le passage de la commande ne peut pas être garantie.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concernée.
4.2 Le ou les modes de paiement sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.3 En cas de paiement au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
4.7 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après : « Shopify »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels peuvent s’appliquer, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le Client sera, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.shopify.de/payments.
4.8 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « mollie » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « mollie »). Les différents modes de paiement proposés via mollie sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, mollie peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels peuvent s’appliquer, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le Client sera, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur « mollie » sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.mollie.com/de/.
4.9 Si le mode de paiement achat sur facture est sélectionné, le prix d’achat devient exigible après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé sans déduction dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement achat sur facture que jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur signalera au Client une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement figurant dans la boutique en ligne.
4.10 Si le mode de paiement achat sur facture est sélectionné, le prix d’achat devient exigible après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé sans déduction dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement achat sur facture que jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur signalera au Client une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement figurant dans la boutique en ligne. Le Vendeur se réserve en outre le droit, si le mode de paiement achat sur facture est sélectionné, d’effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement si cette vérification est négative.
5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 Sauf convention contraire, la livraison des marchandises s’effectue par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Pour le traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation à ce qui précède, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, l’adresse de livraison enregistrée par le Client auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cette disposition ne s’applique pas aux frais d’envoi aller lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d’exercice valable du droit de rétractation par le Client, les frais de retour sont régis par la réglementation prévue à cet égard dans les informations du Vendeur sur le droit de rétractation.
5.3 Si un colis a été distribué selon la preuve de distribution de La Poste Suisse, mais que le Client signale qu’il n’est pas arrivé, le Client n’a droit ni à un nouvel envoi ni à un remboursement, sauf si le colis est retourné à PeachyPassion par La Poste ou par un tiers.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur fournit sa prestation à l’avance, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
7) Responsabilité pour les défauts (garantie légale)
7.1 Si la chose vendue présente un défaut, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s’appliquent.
7.2 Le Client est prié de faire une réclamation auprès du livreur pour les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et d’en informer le Vendeur. Si le Client ne s’y conforme pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
8) Newsletter et divers
Liste de diffusion de la newsletter. Il est possible de s’en désinscrire à tout moment. Pour ce faire, veuillez envoyer une lettre à l’adresse de notre entreprise ou un e-mail contenant votre opposition à support@peachypassion.ch. Un lien prévu à cet effet figure également au bas de l’e-mail.
E-mails lors de situations / d’occasions particulières : nous nous réservons le droit, lors de situations particulières, d’offres spéciales ou d’événements, d’envoyer des e-mails et des SMS marketing aux adresses e-mail et numéros enregistrés. Il est possible de s’y opposer à tout moment. Pour ce faire, veuillez envoyer une lettre à l’adresse de notre entreprise ou un e-mail contenant votre opposition à support@peachypassion.ch. Un lien prévu à cet effet figure également au bas de l’e-mail.
9) Codes d’affiliation
Les codes d’affiliation remis aux influenceurs sont destinés aux promotions sur les réseaux sociaux via les canaux de l’influenceur concerné ou à une diffusion personnelle (p. ex. au studio ou entre amis). La diffusion via des sites de codes promo accessibles au public n’est pas autorisée. Le code devient alors invalide. Tout éventuel crédit non confirmé s’éteint à ce moment-là avec effet immédiat.
10) Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de non-respect des conditions de paiement, la garantie s’éteint.
11) Garantie
Garantie de 2 ans sur tous les produits.
Sont exclues l’usure excessive, l’utilisation inappropriée ainsi que l’usure naturelle.
En cas de forte présomption de l’un des motifs mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons pas envoyer de remplacement gratuit.
12) En cas de doute, paiement anticipé uniquement
En cas de doute quant à la solvabilité d’un Client, nous nous réservons le droit de n’effectuer l’envoi que contre paiement anticipé

