Conditions d’utilisation
FR
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Conditions générales avec informations clients
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Notre activité commerciale repose exclusivement sur le droit suisse.
Sous réserve de modifications de prix à tout moment.
Prix par pièce en CHF/EUR, TVA incluse.
Quantité minimale de commande :
Aucune
Retours : 20 jours.* Exclus : cartes cadeaux, chaussettes ouvertes
Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement “achat sur facture” en tant que prestataire de paiement externe. Avec la facture individuelle, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement par facture. Si vous renoncez à un paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec aperçu de commande.
Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY reprend la créance de facture générée et traite les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY, que vous trouverez ici. (powerpay.ch/de/agb).
1) Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales (ci-après "CGV") de PeachyPassion AG (ci-après "Vendeur") s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu’un consommateur ou entrepreneur (ci-après “Client”) conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L’inclusion des propres conditions du Client est par la présente refusée, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la soumission d’une offre contraignante par le Client.
2.2 Le Client peut soumettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en demandant le paiement au Client après la soumission de sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives susmentionnées intervient en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l’offre, avec pour conséquence que le Client n’est plus lié par sa déclaration d’intention.
2.4 En cas de sélection du mode de paiement „PayPal Express“, le paiement est traité via le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : „PayPal“), sous l’application des conditions d’utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, sous l’application des conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client choisit „PayPal Express“ comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne également un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Dans ce cas, le Vendeur déclare dès à présent accepter l’offre du Client au moment où le Client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.6 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle (p. ex. e-mail, fax ou lettre) après l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l’envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.
2.7 Avant la soumission contraignante de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d’agrandissement du navigateur, à l’aide de laquelle l’affichage à l’écran est agrandi. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.9 Le traitement de la commande et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et traitement automatisé de la commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l’utilisation de filtres SPAM, le Client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être délivrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 20 jours.
Le remboursement est effectué sur le mode de paiement. Les chaussettes et les cartes cadeaux sont exclues.
3.2 Droit de rétractation / retours
Les articles peuvent être retournés pendant 20 jours après réception.
Si l’adresse enregistrée par le Client n’est pas correcte, nous nous réservons le droit de refacturer les éventuels frais de port multiples générés.
Important : Nos clientes attendent une marchandise irréprochable et non utilisée, c’est pourquoi, en cas de retours utilisés, lavés, sales, sentant la fumée ou endommagés, nous ne pouvons pas reprendre la marchandise, et aucun remboursement ne sera donc effectué dans ce cas.
Retours d’articles / cadeaux achetés dans le cadre du sale "Achète 3, Paie 2"
Si, après un retour, il ne reste pas assez d’articles pour remplir la condition "Achète 3, Paie 2", la réduction de 100% sur l’article le moins cher de la commande expire, car la condition de l’action n’est plus remplie. Les cadeaux avec valeur minimale de commande seront, si la valeur de commande passe sous le minimum requis, compensés avec le montant ou facturés.
3.3 Annulation : les commandes qui ont déjà été transmises à l’expédition ne peuvent plus être annulées.
Les articles qui ne sont pas disponibles peuvent être annulés par nos soins.
Les précommandes qui sont déjà en cours de traitement ne peuvent plus être annulées. C’est le cas lorsque le Re-Stock est déjà arrivé. Une annulation après la soumission de la précommande ne peut pas être garantie.
Nous expédions chaque commande le plus rapidement possible, si possible, le jour même, hors précommandes explicites, c’est pourquoi une annulation après la soumission de la commande ne peut pas être garantie.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description respective du produit.
4.2 Le ou les modes de paiement sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.3 En cas de paiement au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité via le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous l’application des conditions d’utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, sous l’application des conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
4.7 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le paiement est traité via le prestataire de paiement Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après : “Shopify”). Les différents modes de paiement proposés via Shopify sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d’autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, auxquelles le Client peut être informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.shopify.de/payments.
4.8 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement "mollie", le paiement est traité via le prestataire de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : “mollie”). Les différents modes de paiement proposés via mollie sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, mollie peut recourir à d’autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, auxquelles le Client peut être informé séparément le cas échéant. De plus amples informations sur "mollie" sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.mollie.com/de/.
4.9 En cas de sélection du mode de paiement achat sur facture, le prix d’achat devient exigible après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé dans un délai de 7(sept) jours à compter de la réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement achat sur facture que jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d’une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.
4.10 En cas de sélection du mode de paiement achat sur facture, le prix d’achat devient exigible après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement achat sur facture que jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d’une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne. Le Vendeur se réserve en outre le droit de procéder à un contrôle de solvabilité en cas de sélection du mode de paiement achat sur facture et de refuser ce mode de paiement en cas de contrôle de solvabilité négatif.
5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 La livraison des marchandises s’effectue par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans le traitement de commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison enregistrée par le Client auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les coûts raisonnables en résultant pour le Vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d’exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation prévue à ce sujet dans les informations de rétractation du Vendeur s’applique.
5.3 Si un colis a été livré selon la preuve de livraison de la Poste Suisse, mais que le Client indique qu’il n’est pas arrivé, il n’existe aucun droit à un nouvel envoi/ou à un remboursement, sauf si le colis est retourné à PeachyPassion par la Poste ou une tierce personne.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
7) Responsabilité pour défauts (garantie légale)
7.1 Si la chose achetée est défectueuse, les dispositions de la responsabilité légale pour défauts s’appliquent.
7.2 Le Client est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et d’en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
8) Newsletter et divers
Liste newsletter. Il est possible de se désinscrire à tout moment. Pour cela, veuillez envoyer une lettre à notre adresse d’entreprise ou un e-mail avec l’opposition à support@peachypassion.ch. Alternativement, un lien à cet effet se trouve en bas de l’e-mail.
E-mails lors de situations / occasions particulières : Nous nous réservons le droit d’envoyer des e-mails marketing et SMS aux adresses e-mail/numéros enregistrés dans des situations particulières/pour des deals/événements particuliers. Une opposition peut être faite à tout moment. Pour cela, veuillez envoyer une lettre à notre adresse d’entreprise ou un e-mail avec l’opposition à support@peachypassion.ch. Alternativement, un lien à cet effet se trouve en bas de l’e-mail.
9) Codes affiliés
Les codes affiliés remis aux influenceurs sont destinés aux promotions sur les réseaux sociaux sur les canaux de l’influenceur concerné ou à une diffusion personnelle, p. ex. au studio ou avec des amis. La diffusion via des sites de bons généralement accessibles n’est pas autorisée. Cela rend le code invalide. Tout crédit non confirmé expire à ce moment avec effet immédiat.
10) Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
En cas de non-respect des conditions de paiement, la garantie expire.
11) Garantie
2 ans de garantie sur tous les produits.
Sont exclus l’usure excessive, l’utilisation non conforme ainsi que l’usure naturelle.
En cas de forte présomption de l’une des raisons indiquées ci-dessus, nous ne pouvons pas envoyer de remplacement gratuit.
12) En cas de doute, uniquement paiement anticipé
S’il existe des doutes quant à la solvabilité d’un Client, nous nous réservons le droit d’expédier uniquement contre paiement anticipé.